Végétalisation des rues d'Apt par ses habitants - Les rues transformées
Demande de permis de végétaliser
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Vous pouvez demander votre permis en ligne en remplissant le formulaire ci-dessous ou éventuellement faire une demande par écrit et la déposer en mairie.
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À la réception de votre projet, nous prendrons rendez-vous avec vous afin d’étudier sur site sa faisabilité. Si nécessaire, la ville sollicitera un avis technique auprès de son service voirie et/ou de son service espace vert. Si l’avis est favorable, la ville vous offrira rapidement votre permis de « végétaliser » valable 3 ans renouvelable
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Les renseignements demandés sont obligatoires pour traiter votre projet : nom, prénom, propriétaire ou locataire, adresse, téléphone, mail… et descriptif. Si vous êtes locataire, votre propriétaire devra apporter un accord par écrit de votre projet de végétalisation. Le descriptif de votre projet doit précis : indication du lieu (façade, trottoir, parterre, tour d’arbre, etc.). Il doit également préciser le type de plantes, le type de contenants (pots, jardinières, en pleine terre…).
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La ville souhaite vous laisser une véritable liberté de créativité. Seules les contraintes de sécurités et de bon sens cadrent votre projet (voir charte de végétalisation). Enfin, la ville peut également vous accompagner dans votre réflexion en y apportant des conseils techniques…
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Au plaisir de découvrir votre création végétale !
Merci de bien vouloir lire et remplir soigneusement le présent formulaire.
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Veuillez noter que les réponses aux cases munies d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires au traitement de votre demande de permis de végétalisation.
Les informations personnelles portées sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé et gérée par le service développement durable de la mairie d’Apt.
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Nous ne traiterons ou n’utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour :
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vous informer des évolutions du projet de végétalisation des rues par ses habitants
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vous informer via la newsletter des opérations liées au développement durable
Vos informations personnelles sont conservées pendant trois ans à partir de la date de délivrance de votre « permis de végétaliser »
Pendant cette période, nous mettons en place tous les moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
L’accès à vos données personnelles est strictement limité à notre personnel de la mairie d’Apt.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après :
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant le délégué à la protection des données de la ville d’Apt par mail (dpd@apt.fr) ou par écrit.